La société Casa del bambino prend très au sérieux sa responsabilité concernant les informations personnelles de ses clients et de ses employés. Nous nous engageons à protéger la vie privée de chacun. Les données sont confidentielles et restent exclusivement au sein de la société Casa del bambino.
La politique de confidentialité est consultable sur demande dans les structures d’accueil. Nous sommes transparents au sujet des informations que nous recueillons et de l’utilisation que nous en faisons.
La politique de confidentialité s’établit sur différents points :
– D’où proviennent les données.
– Ce que nous faisons avec les données.
– La durée de conservation des données.
– Comment stockons-nous les données.
Par « données personnelles », nous entendons toutes informations permettant d’identifier les personnes que ce soit par leurs noms ou leurs coordonnées.
Nous nous engageons à respecter la législation en vigueur selon la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Quelles sont les données à caractère personnel que nous utilisons ?
Afin de garantir un service de qualité, nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel dans le cadre de nos activités et ce, afin d’effectuer la facturation, de personnaliser les contrats et de répondre au mieux à vos attentes.
Selon le type de contrat et de service, nous pouvons collecter différents types de données à caractère personnel vous concernant, et en particulier les catégories suivantes :
- Informations relatives à votre identification (Exemple : nom, carte d’identité et passeport, nationalité, langue, permis de conduire, matricule sociale, date de naissance) ;
- Coordonnées (Exemple : adresse postale et adresse mail, numéro de téléphone) ;
- Situation familiale (Exemple : statut marital, régime juridique spécial applicable à votre famille, tierce personnes) nous permet de vous garantir la sécurité de votre enfant ;
- Informations économiques, financières et fiscales (Exemple : numéro compte bancaire, numéro carte chèque service) ;
- Données relatives à votre contrat (Exemple : : numéro d’identification client, numéro de contrat, moyen de paiement, garanties, durée, montant et réduction) ;
- Données relatives à la santé et à l’alimentation de votre enfant (Exemple : allergies, intolérances, maladies) ;
- Données issues de vos interactions avec nous (Exemple : notre site internet, nos pages sur les réseaux sociaux, rencontres, appel, mail. Seules les données pertinentes et nécessaires à la meilleure exécution de nos services sont collectées, traitées et conservées.
Pour quelles raisons nous collectons vos données ?
a) Nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel pour conclure et exécuter nos contrats, et en particulier :
- Pour vous communiquer des informations concernant nos contrats • Pour vous accompagner et pour répondre à vos demandes ;
- Pour vous proposer un contrat et le cas échéant évaluer à quelles conditions.
- Pour déterminer une tarification ;
b) Nous utilisons vos données à caractère personnel pour transmettre les informations demandées par les institutions qui en ont légalement le droit, telles que le Ministère de l’Education National de l’Enfance et de la Jeunesse.
c) Nous utilisons vos données à caractère personnel pour gérer notre relation commerciale avec vous, pour vous informer des nouveautés et informations qui peuvent vous être utiles. Pour réussir à communiquer avec vous selon vos différents canaux de communication (mails ou messages, visite de nos sites internet, etc.)
d) Nous utilisons vos données à caractère personnel dans le but de déployer et développer nos contrats, pour améliorer notre service et pour faire valoir nos droits, en particulier :
- La preuve de paiement de la facture mensuelle ;
- La gestion des litiges et des recouvrements ;
- La gestion des systèmes d’information, comprenant la gestion des infrastructures (ex: programme de gestion Felix, programme de facturation des chèque service), ainsi que la continuité des opérations et la sécurité informatique;
e) Nous utilisons vos données à caractère personnel dans une éventuelle correspondance avec nos avocats, conseils ou tout autre intervenant afin de protéger nos droits et intérêts légaux.
Qui a accès à vos données ?
Vos données sont protégées. Elles sont enregistrées dans notre logiciel de gestion Felix¹ et elles sont utilisées par nos employés, dans le cadre strict des missions qui leur sont confiées.
Les données sont également utilisées par le Ministère de l’Education National de l’Enfance et de la Jeunesse dans le cadre de l’exécution du contrat et selon les contraintes légales. Elles sont traitées de manière humaine et de façon non automatisée. Nous assurons la sécurité des données que vous nous confiez. Nous ne communiquerons jamais vos données à des fins commerciales à des tiers.
Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?
La période de conservation est la durée de votre contrat à laquelle s’ajoute la période de 3 ans après la cessation de celui-ci. Dès lors que cette période est expirée, vos données sont effacées de nos systèmes.
Les données sont susceptibles d’être conservées par la suite dans le cas où il resterait des factures impayées ou qu’une affaire juridique soit encore en cours.
Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?
Conformément à la règlementation applicable, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : vous pouvez obtenir les informations relatives au traitement de vos données à caractère personnel, et une copie de ces dernières.
- Droit de rectification : dès lors que vous considérez que vos données à caractère personnel sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander à que ces données à caractère personnel soient modifiées en conséquence.
- Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données à caractère personnel, dans la limite de ce que permet la loi.
- Droit à la limitation : vous pouvez demander la limitation des traitements sur vos données à caractère personnel.
- Droit d’opposition : vous pouvez formuler une opposition au traitement de vos données à caractère personnel, pour des raisons tenant à votre situation particulière. Vous bénéficiez par ailleurs d’un droit d’opposition absolu concernant les traitements de vos données à caractère personnel aux fins de prospection commerciale, et y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.
- Retirer votre consentement : lorsque vous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données à caractère personnel, vous avez le droit de retirer votre consentement à n’importe quel moment.
- Droit à la portabilité des données : dans certains cas, vous avez le droit de récupérer les données à caractère personnel que vous nous avez délivrées, ou lorsque cela est techniquement réalisable, de solliciter leur transfert à un autre responsable de traitement.
Si vous souhaitez exercer l’un des droits listés ci-dessus, merci d’adresser votre courrier au Délégué à la protection des données à caractère personnel (DPO) de Casa del bambino : info@casadelbambino.lu ou par courrier au 22 rue Dr Conzemius 4536 Differdange.